Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Par conclusions remises au greffe le 16 avril et le 13 octobre 2025, la SCI Les Aliberts demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions d'appel incident de la société

président de la cour d'appel, statuant sur l'appel d'une ordonnance de prolongation du maintien en rétention d'un étranger, est saisi sans forme par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe

conseillère Madame Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier : Madame Judith CAGNAZZO-JOUVE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 12/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal

La déclaration d'appel a été reçue et transcrite au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne le 21 février 2024. 5.

Le 25 février 2022, Mme [E] a déposé au greffe du tribunal une déclaration de substitution et a, le 11 juillet 2022, réglé les frais de procédure de saisie, ainsi qu'un droit de partage auprès du Trésor

585-2 du code de procédure pénale, sauf dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, le mémoire du ministère public, lorsque ce dernier se pourvoit en cassation, doit parvenir au greffe

Le 5   octobre 1988, l’audience fut consacrée au dépôt au greffe de documents et celle du 20   janvier 1989 à une discussion concernant la suspension de l’exécution.

qui établissent jusqu'à inscription de faux qu'il a été satisfait à la formalité exigée par l'article 132-48 du Code pénal, la cour d'appel a donné une base légale à sa décision et n'encourt pas les griefs

pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, de restreindre l'examen de l'exception aux griefs

pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, de restreindre l'examen de l'exception aux griefs

pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, de restreindre l'examen de l'exception aux griefs

pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, de restreindre l'examen de l'exception aux griefs

pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, de restreindre l'examen de l'exception aux griefs