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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307142_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Gonneau pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307144_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Gonneau pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307225_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Pierre-Yves Gonneau, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307664_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201377_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme G D, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210459_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203534_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204297_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207731_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208187_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302342_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505234_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404926_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Gonneau, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504214_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504748_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504869_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107967_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B un permis de construire pour l'extension de sa maison individuelle, située au n° 18 de la résidence Valmayore, au lieu-dit Morne Pavillon Basse Gondeau.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 19 RUE DES GODEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois

03/07/2026

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Immatriculations

SCI GODEAU IMMO

SIREN 931792931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GODEAU

SIREN 445354616Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PHOTO VIDEO GODEAU

SIREN 497703967Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

18/06/2026

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Créations

Godeau, Abidhar

SIREN 105125041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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