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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171322
27 février 2004
27 février 2004
par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2003 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008177103
4 octobre 2004
4 octobre 2004
par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008184596
8 décembre 2003
8 décembre 2003
par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 février 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008147091
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Marzouk X... en rétention administrative, en tant qu'il révèle l'existence d'une décision ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008059307
28 février 2000
28 février 2000
mars 1999 du tribunal administratif de Paris par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008067830
6 avril 2001
6 avril 2001
2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 mai 2000 du préfet de l'Ain ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008111362
25 février 2002
25 février 2002
par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127679
11 décembre 2002
11 décembre 2002
par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132964
20 novembre 2002
20 novembre 2002
délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de la reconduire à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008189751
17 novembre 2004
17 novembre 2004
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2004 par lequel le préfet des Landes a décidé sa reconduite à la frontière
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008202391
14 novembre 2003
14 novembre 2003
octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008208145
7 juillet 2003
7 juillet 2003
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2002 du préfet de la Marne décidant sa reconduite à la frontière
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008095247
22 février 2002
22 février 2002
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 juin 2000 décidant la reconduite à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008184988
30 juillet 2003
30 juillet 2003
délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 21 novembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146577
15 novembre 2002
15 novembre 2002
le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 février 2002 du préfet du Val d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050987
17 octobre 2001
17 octobre 2001
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171818
28 juillet 2004
28 juillet 2004
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, de l'arrêté du 25 novembre 2003 du préfet de Vaucluse décidant sa reconduite à la frontière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC000993604
30 mars 2010
30 mars 2010
L’arrestation des requérants en Roumanie et leur reconduite à la frontière a) Talat Aydın 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00343
1 avril 2014
1 avril 2014
« Nouvelles Frontières » et la vente de produits annexes à cette activité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0310DEC002290393
10 mars 1994
10 mars 1994
Il expose être membre du Front islamique du Salut (F.I.S.) depuis 1989 et ajoute qu'il est rentré dans la clandestinité après que le Gouvernement ait annulé le résultat des élections de décembre 1991 et
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