Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
De plus, laissé en friche, il ne se rattache pas, par une finalité déterminée et notamment agricole, à des activités qui seraient encore vivaces dans ce hameau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300699_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
cause, l'absence de prise en compte de la végétation existante ne peut être déduite du seul fait que la réalisation des constructions envisagées impliquera la suppression d'une partie, actuellement en friche
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
consignées dans son rapport daté du 7 janvier 2004 que les vignes n'existent plus, que les vergers n'existent plus ou sont totalement incultes et doivent être considérés comme des terres labourables en friche
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa50
9 septembre 2010
9 septembre 2010
l'aspect esthétique, le Domaine de la Boulaye, son château et son parc, étant situés à plus de 500 mètres du centre de tri, de l'autre côté de la N 4, la présence de ce centre, implanté sur une ancienne friche
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
Les éléments à prendre en considération en l'espèce sont les suivants : - consistance des biens : parcelles en nature de terre agricole, non cultivées (en nature de friche) ; - situation des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
La promesse de vente par les consorts C... à la Commune de Betton du 22 novembre 2002 concernant des parcelles situées au lieudit « La Friche Boulier », classées 2 NA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
En ce qui concerne la pollution du site Celui qui entreprend la démolition d'une friche industrielle a l'obligation de dépolluer le site.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Quant à l'alimentation en eau, ils font observer que les appelants ne produisent ni facture ni contrat se référant à un compteur jardin pour appuyer leurs affirmations d'autant que le jardin est en friche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100154
11 février 2015
11 février 2015
réactualisée ; il déclare détenir un patrimoine immobilier en indivision (avec sa soeur Christine X... à hauteur de 50 % chacun) composé d'un appartement à Amelie, d'un terrain à Massy, d'un pré en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300337
24 mars 2015
24 mars 2015
pointe ; qu'elle se situe entre la voie littorale et la RN 1; qu'avant les travaux d'aménagement qui ont commencé avant la visite sur les lieux suite à un accord, elle n'était pas clôturée et était en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301096
1 octobre 2013
1 octobre 2013
encore à l'état d'andains ; que la créance de la bailleresses doit ainsi être arrêtée à la somme de 752, 40 euros déterminée par les experts ;- parcelles ZC 9 et ZC 10 b : ces parcelles, actuellement en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301371
20 novembre 2013
20 novembre 2013
d'évaluation de Monsieur D..., ingénieur conseil et expert judiciaire, du 17 juin 2010 ; qu'il indique avoir visité l'immeuble à deux reprises les 17 et 28 mai 2010, et qu'alors la parcelle était en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310390
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Il s'agit de terrains à usage agricole, en nature de friche, non bâtis, non aménagés, situés dans un secteur naturel de relief très plat. Elles sont classées en zone AULv du PLU.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300461
27 mai 2021
27 mai 2021
jugement sera donc confirmé sur ces points ; pour ce qui est de la nature du bien, de son usage effectif et de sa consistance, il s'agit d'une parcelle qui forme un terrain nu en nature de friche
Source officiellecomm
6137240fcd58014677411ba1
1 juillet 2003
1 juillet 2003
était de même en ce qui concerne les dettes fiscales ; qu'elle a ajouté qu'il n'était versé aucune pièce au soutien de l'allégation selon laquelle les terres louées à l'EARL du Bourdilet seraient en friches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'étude préconise ainsi des mesures axées sur la réduction des tailles de parcelles et notamment la préservation/recréation de friches herbeuses et de bordures de champs.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
région Normandie aurait commis une erreur d'appréciation en prenant cette décision, qui prend en compte l'ensemble des éléments en cause, y compris le fait que le terrain d'implantation du projet est en friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D est constitué de parcelles non bâties couvertes de landes, de friches ou de bosquets, dont certaines revêtues d'une trame d'espaces boisés classés au règlement graphique du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005256_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les sociétés requérantes font valoir sans être contredites par Brest métropole qu'à la date de l'arrêté attaqué, la parcelle d'assiette du projet était une " parcelle en friche entièrement en pleine terre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003113_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le rapport ajoute qu'en ce qui concerne ces dernières zones, il s'agit de terres limitrophes à la zone agglomérée, le plus souvent isolées des grands tènements agricoles et en friche.
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