He gave the name of the forest warden from ‘Bambësch’.)

Badayev, who were on duty patrolling the forest. The armed men had asked the foresters to produce their identity papers.

l'arrêté attaqué vise "une autorisation de défrichement", il est constant que cette mention fait référence à un courrier du 2 février 1987 par lequel la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

somme de 30 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

    (5)   If the forest is endangered within the meaning of Sub-section (4), the District Authority, in co-operation with its forest engineering department, shall proceed in accordance with

[Y] [F] né le 07 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité allemande RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Sandra Forero Villamil, avocat au barreau de Paris et de M.

The prosecutor submitted that part of the applicants’ land was covered by forests.

1999, l'action aurait dû être introduite au plus tard le 20 octobre 1999 de telle sorte qu'à la date du 24 mars 2000, jour du dépôt de la demande devant le conseil de prud'hommes, le salarié était forclos

. - Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : ... 2°/ Dans le contentieux de l'excès de pouvoir si la mesure

Cependant, son appel a été déclaré forclos. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

d'avoir réitéré l'acte d'appel à la suite de l'ordonnance du Premier Président le relevant de la forclusion qu'il avait encourue, son recours était irrecevable, alors que, selon le moyen, l'appelant forclos

LIMITED EN LIQUIDATION DES BIENS, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, LE RELEVE DE LA FORCLUSION NE PEUT ETRE ORDONNE PAR LE TRIBUNAL QUE SI LE CREANCIER FORCLOS

non-déclaration au passif, alors, selon le pourvoi, que la caution qui n'a pas encore payé, n'a aucune obligation de déclarer sa créance ; qu'en effet, lorsque le créancier ne déclare pas sa créance, il est forclos

SELON LESQUELLES LE SYNDIC DUTILLEUL DEVAIT ETRE DECLARE FORCLOS ET NE POUVAIT PAS OBTENIR LE RELEVE DE FORCLUSION, RETENIR SEULEMENT QUE M. Y... ET M. X...

BLANCHISSEURS DE FRANCE, A PAYE SES COTISATIONS POUR LA PERIODE PRENANT FIN LE 30 SEPTEMBRE 1963, ET A OMIS DE LE FAIRE PAR LA SUITE ; QU' IL FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D' AVOIR ESTIME QU' IL ETAIT FORCLOS

JANVIER N'ONT PU ARRIVER QUE LE 9 FEVRIER OU LE 12 JANVIER, D'OU IL SUIT QUE DANS LE PLUS MAUVAIS CAS, LE 12 FEVRRIER 1968, JOUR OU L'ASSURE S'ETAIT INSCRIT AU BUREAU DE LA MAIN-D'OEUVRE, IL N'ETAIT PAS FORCLOS

DEUX ANS DEPUIS LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR RENTRER EN FRANCE AUX FRAIS DE SON EMPLOYEUR, N'AVAIT PAS, A LA DATE DU 15 AOUT 1972, EFFECTIVEMENT QUITTE NOUMEA POUR LA METROPOLE ET L'ONT DECLARE FORCLOS