Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY

la signification de la présente ordonnance, de : procéder à la remise en état du jardin attenant au lot de l'immeuble situé 26, rue Boileau, Paris 16ème, de la manière suivante : pose d'un massif fleuri

Michel ZE..., demeurant "Les Jardins Fleuris", Escalier 2, ..., 87°/ M. Jean-Pierre ZF..., demeurant ..., 88°/ M. Désiré ZG..., demeurant ..., 89°/ M.

Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [A] [W] née le [Date naissance 1] 1950 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY

recherchés tout au long des années 2014 et 2015, Moustapha Y...et Pascal X... étaient finalement localisés en mars 2016 : ils étaient en effet tous deux incarcérés, Pascal X... à la maison d'arrêt de Fleury

à titre subsidiaire de l'entendre par un moyen de visio-audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la qualification de menace à l'ordre public, dès lors qu'il travaille depuis 8 mois en tant qu'agent de propreté et d'hygiène au centre de détention de Fleury-Mérogis

Par ailleurs, il ressort des pièces produites que, pour l’année scolaire en cours, les jeunes G... et A... sont scolarisés en classe primaire dans la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret), que la jeune

de la radicalisation, les décisions afférentes à son placement en quartier spécifique, les décisions instaurant une surveillance de sa cellule ; 3°) d’enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris

modification de l'attestation de l'employeur destinée à Pôle emploi établie le 28 octobre 2021 ainsi que la copie des différents contrats à durée déterminée correspondant à son activité auprès de l'EHPAD Bois-Fleuri

Bordereau N° du X né le.............75 de Mohamed X et de Martine Z de nationalité française, stagiaire demeurant...............75 Déjà condamné, détenu pour une autre cause, à la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS

CAUSE Bordereau N° du X épouse X... née le.............ALGERIE de Ben Amar X et de Kadra Z de nationalité algerienne, mariée demeurant.................. 75 déjà condamnée, détenue, Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS

né le 28 Janvier 1937 à FLEURY SUR LOIRE (NIEVRE) ... 58400 MESVES SUR LOIRE -Mme Angèle F... ... 58240 ST PIERRE LE MOUTIER -M. Rémy Y...

ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Paris La Santé vers le quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

E A, alors détenu à la maison d'arrêts de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

la réputation d'autrui pour primer l'intérêt public s'attachant à la liberté d'expression ; qu'il s'ensuit que l'ingérence dans la liberté d'expression de ce médecin participant à la lutte contre le fléau