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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba651cdc6046d47cb51b8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il convient de désigner un huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de désigner un huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d443cdc6046d47e61cc1
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de désigner un huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ec16cdc6046d47e87a61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc37cdc6046d47ea0b47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
3 avril 2025
le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [W] [V], à la somme de 43.000 euros ; Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322- et suivants du Code de procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
30 avril 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielle1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il convient de juger que le prix de cession aux enchères du véhicule restitué s’imputera sur le montant des sommes dues.
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège ; Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères
Source officielleSaisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES (3 541,95 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cadastré section AP numéros [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 7], [Cadastre 8] Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 28000 € et les enchères
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e5bf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E], d’une demande en paiement, dirigée contre la SAS [T] et Associés (l’étude [T] et Associés), portant sur 5448 €, correspondant à la perte de valeur et d’authenticité de la console, achetée aux enchères
Source officielle1/3 Proc collectives
65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
352J-W-B7F-CVPIO Nous, [Y] [F], Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de Madame [Z] [N], assisté de Guylaine BRIVAL, Greffier, [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente aux enchères
Source officiellePage 94 sur 630