X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au crédit-bailleur, tenu d'un devoir de conseil à l'égard du crédit-preneur, de s'informer lui-même

et la pose des armatures en acier à trop faible distance de la peau du béton pour en déduire une faute, sans se prononcer sur le point déterminant de savoir si la société Smac avait satisfait à son devoir

rejeté ses demandes concernant sa créance de 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur d'un bien dont la propriété n'est pas contestée, n'a pas à établir l'avoir acquis de ses deniers

relevant du théâtre comique; que cette présentation de Monaco en une "principauté d'opérette", dans un ouvrage à vocation documentaire, dont la cour d'appel a constaté par ailleurs qu'il était tenu au devoir

énonciations des conclusions de Mme X... que la proposition de changement d'affectation qui lui avait été faite antérieurement à son licenciement, le 11 février 1992, avait pour motif l'excédent d'un demi-poste

mensuelle à hauteur de 50 % de la tranche A ; qu'en condamnant néanmoins le souscripteur à verser à son salarié, 100 % de son salaire dans la tranche A, aux motifs inopérants qu'il aurait manqué à son devoir

Armand X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 / que la banque est tenue d'un devoir de conseil et d'information envers l'emprunteur ; que pour dire que le Crédit

alors, selon le moyen, d'une part, que la séparation de corps peut être demandée par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation pour dol alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une réticence dolosive le manquement par le dirigeant social, acquéreur d'actions, à son devoir

deuxième et troisième branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de non-ingérence n'exclut pas le devoir

Z..., A..., Le B... et C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner La Mondiale à réparer le préjudice causé par le manquement de cette dernière à son devoir

pour leur part constaté que le salarié n'avait répondu à aucune de ces lettres, que les élèves avaient eux-mêmes pris l'initiative de saisir la direction pour faire valoir que les notes appliquées aux devoirs

Attendu que les sociétés Cegelec et Schneider Electric font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le contrat d'entreprise oblige le maître de l'ouvrage à un devoir

encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur soutenait que la démission de Mme X... procédait de son absence injustifiée pendant un mois et demi

civile ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé la lettre adressée à Mlle Z..., le 22 février 1983, par l'association Vivre en déduisant de ce que cette lettre énonçait que les modalités d'attribution des demi

convention collective est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Pitault-Berry fait grief à l'arrêt d'avoirr mis hors de cause le GIE AXA courtage, alors, selon le moyen, que le devoir

devant la cour d'appel de Lyon ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir constaté que la banque avait régulièrement inscrit son privilège de prêteur de deniers

X... a été engagé le 1er février 1982 par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de remboursement de notes de