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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308892_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309093_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309094_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402742_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Delage ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403118_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402317_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1991, est entré sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402450_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

pas un défaut d'entretien dès lors que le phénomène est généralisé ; - la commune avait commencé des opérations de déneigement et de salage sur son réseau routier en procédant prioritairement au dégagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404048_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404157_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404385_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301567_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304128_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B est élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301288_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206273_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Après avoir obtenu une licence d'économie-gestion au sein de l'université Paris-Saclay, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206291_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207119_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307188_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307381_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307385_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309266_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été placée en détention provisoire le 19 septembre 2022.

Source officielle

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SIREN 807852181Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

16/07/2026

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Procédures collectives

DESAGES PRODUCTION

SIREN 913269858Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799

06/05/2026

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Radiations

DESAGES, Sébastien

SIREN 879915999Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

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Dépôts des comptes

DESAGES

SIREN 498890409Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

17/03/2026

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Radiations

DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE

SIREN 940298284Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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