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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
678b47088cafc520068c15bf
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46575
7 juin 1995
7 juin 1995
. avait constaté " un comportement routier inhabituel ", qui l'avait incité à demander une expertise judiciaire, et, d'autre part, que cette mesure avait déterminé que le véhicule avait subi des déformations
Source officielleciv2
60794cb49ba5988459c46827
24 janvier 1996
24 janvier 1996
général de la responsabilité civile prévue par l'article 1382 du Code civil, hors les cas où la publication litigieuse constitue un abus de la liberté d'expression caractérisé par une dénaturation, une déformation
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f790b
1 décembre 1992
1 décembre 1992
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'hôtel manquait totalement d'entretien, que de nombreuses fuites d'eau avaient entraîné le pourrissement progressif des parties en bois et des déformations
Source officielleciv1
61372428cd58014677413081
18 mai 2004
18 mai 2004
Y..., oto-rhino-laryngologue, en déclaration de responsabilité et indemnisation du préjudice subi par l'enfant à la suite de deux interventions pratiquées pour remédier à une déformation du pavillon des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400778_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B demande au tribunal de condamner le département du Calvados à lui verser la somme de 351,97 euros en raison des dommages causés à son véhicule par une déformation de la chaussée sur la route départementale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d1
20 mars 2014
20 mars 2014
pignon (pour des raisons inhérentes à la construction, vu paragraphe 6. 1, notamment : le mur arrière n'est pas complètement lié au mur pignon créant ainsi un point de faiblesse), le mur pignon s'est déformé
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f68
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Helène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère faisant fonction de présidente,
Source officielleChambre 3/section 1
66294828204c0caeeb98f340
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48b
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884915
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'Avignon en date du 04 mars 2024, N°23/01526 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commis du tribunal judiciaire d'Alès en date du 02 avril 2024, N°18/00899 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586493
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd6208351cec65864b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa2fd6229a4e58740b1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa4fd6229a4e58745f9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c13
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 27 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dans un délai de cinq jours ; - ce défaut de prise en charge, caractérisant des manquements aux règles de l’art médical, par le centre hospitalier, a provoqué des cicatrices persistantes et une déformation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11172
3 octobre 2018
3 octobre 2018
devant la cour aucun fait concret et circonstancié de nature à étayer cette accusation de mensonge et de déformation de la vérité, d'une particulière gravité, portée contre son supérieur hiérarchique
Source officielle1ère chambre
6a167f85cdc6046d4711103f
21 mai 2026
21 mai 2026
chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 11 Décembre 2025, N°24/01212 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge
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