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sociale, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 17 507,71 euros en remboursement de ses débours

définitif et d'un relevé de débours détaillé en date du 30 décembre 2022. 6.

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Le 2 février 2012, alors que vous étiez désigné pour assurer le commandement du vol AF 480 CDG/LIM , vous avez informé la Compagnie de votre décision de débarquer du vol.

Manuel AESCHLIMANN maire d'ASNIERES, les délits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité de ce délit pour avoir publié un article intitulé "Le Maire d'ASNIERES démasqué

légales de ses propres constatations a violé les articles L. 311-20 et L. 311-21 du code de la consommation, pris dans leur rédaction ancienne applicable en la cause ; 2°/ qu'une banque ne peut débloquer

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La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.

le tiers responsable de l'accident dont avait été victime Mme X... et que ne produisant pas aux débats le règlement effectué à son profit par l'assureur de ce dernier ainsi que le calcul exact des débours

espèces, de l'utilisation indue de sa carte bancaire, de l'absence de prise en compte des jours de repos, d'une facturation erronée sur la base d'un nombre de jours prétendument travaillés et du débarquement

novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

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Son activité a fait l'objet d'un contrôle réalisé le 12 août 2019 par l'unité littorale des affaires maritimes du Morbihan, à partir des relevés des déclarations de captures et de débarquement au cours

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Y..., serrurier, qui, intervenu à sa demande pour débloquer une serrure, lui a proposé, après exécution de ce travail, la fourniture et la pose d'une serrure de sûreté au prix d'environ 8 000 francs et

Monsieur [P] demande que le Stade soit condamné à prendre en charge des débours de la Msa à hauteur de 5945,03 euros, en y ajoutant l'indemnité forfaitaire de gestion, et de débouter le Stade de toute

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