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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208bcd580146773eb6b3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de la SBAFER, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee52e

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... Y... Claude, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme K

613720c8cd580146773ee5a0

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Cossa, avocat de M. K., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee816

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts X..., de Me Célice, avocat de la Société Générale, de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de crédit

Source officielle
CC

comm

613720e3cd580146773ef388

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3ad

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3fb

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pluri-services informatique de l'Est, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef506

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Odent, avocat de la société Atres et Styles, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER du Languedoc-Roussillon, de Me Vincent, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19cf

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed874

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société C.E.S.R. 20, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd14

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede82

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773ee006

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Sargos, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du trésor public, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da0

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd580146774090b1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd58014677409306

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774098bd

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a4b

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Z... et des époux X..., de Me Cossa, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle

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