CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

A E, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été retrouvé mort par suicide dans sa cellule le 25 septembre 2012 après s'être infligé une blessure au niveau de la gorge.

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R. CORMIER Le greffier, P.

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

A... est détenu à la maison d’arrêt de Lyon Corbas, où il a été transféré le 26 juin 2025 sous le régime de l’isolement.

la Cour constate que ces quatre concours de pétanque auxquels a participéMonsieur X... se sont déroulés pour trois d'entre eux dans le département de la Loire (Comité de Loire FFPSP, Pétanque des Cordiers

CORTIX, qui a été cédé à la société KBC LEASE. La S.A.R.L. ESPACE AFFAIRE a cessé les règlements en novembre 2003.

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle

Cordier, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, MM. B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Cordier, rapporteur ; MM. A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Cordier, rapporteur, MM. A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Cormier en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.