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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69bbb93acdc6046d472f4c1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délivrée à : SCP PYRAMIDE AVOCATS le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : M., [D], [H] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Organisme ALPES ISERE HABITAT, dont le siège social est sis 21 avenue de Constantine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC000604117
25 août 2022
25 août 2022
xa0; 12435/17 20/01/2017 Marius MUCIONIU 1977 20/01/2017 14/10/2021 31/03/2022 Letter returned to sender on 03/05/2022 28/04/2022 26/07/2016 17309/17 23/02/2017 Constantin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf38e9a46d1f5a76cbdf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 107, substitué par Me Constantin WURMBERG-POPOVIC,
Source officiellePCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La somme de 380 euros TTC sera retenue correspondant au devis de la société CONSTANTIN CHIRICUTA produit en défense, le devis de la société AEG portant sur la salle de douche n'étant pas assez précis pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2509256_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 1er avril 1993 à Constantine, est entré en France le 30 septembre 1999 à l’issue d’une procédure de regroupement familial, et a bénéficié d’un certificat de résident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, et de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505313_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 1er juillet 1986 à Constantine (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 15 avril 2024 par la cour d’appel de Paris à une peine d’emprisonnement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310312
7 juin 2018
7 juin 2018
Constantin Y..., 2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110447
22 juin 2017
22 juin 2017
Constantin X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775488-3047776
30 juin 2009
30 juin 2009
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Daniel Ionel Constantin c.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212333_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, ressortissant algérien né le 5 septembre 1973 à Constantine (Algérie), a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 17 mars 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantin, pour la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642806 rep/assistant : la SCP LEBLOND-CONSTANTIN et Associés représentée par Me AL KASHAB (avocat au barreau de PARIS) Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100289
17 mars 2011
17 mars 2011
recherche, toutes indemnités et/ou tous dommages-intérêts et de manière générale de toutes sommes que la société Aventis Pharma et/ou toutes sociétés du Groupe Aventis pourrait devoir à Monsieur Constantin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004493_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, et celles de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001421_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 10 septembre 1994, à Constantine (Algérie), est entré en France muni d'un titre de séjour italien d'un an expirant le 10 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
prévenir les risques de rejet du greffon, commercialisé en France sous la dénomination " Envarsus ", qui n'est pas disponible en Algérie, les pièces qu'il produit, émanant d'un pharmacien algérien de Constantine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, pour l'association la Quadrature du Net, et de Me Costantini, pour la commune de Marseille.
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