l'acte de vente, en garantie ; Attendu que la société civile professionnelle Maillard et Péraldi, et la société civile professionnelle Arnaud-Castillon-Arnaud, notaires, font grief à l'arrêt de condamner

la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

mai 1988 alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie depuis le 5 avril 1988 ; que l'employeur lui reprochait ses absences répétées ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer au salarié une provision sur salaires et congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque le défendeur ne comparait pas, le conseil

. ; qu'elle a été licenciée par lettre du 3 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à Z...

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé pour excès de pouvoir l'ordonnance du bureau de conciliation qui avait condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de provision, en application de

publicitaire, exerçant sous l'enseigne MGP, a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce qui, statuant sur une opposition formée à une ordonnance portant injonction de payer, a condamné

X..., entré au service de la Société bourguignonne de surveillance le 12 juin 1990, a été licencié le 21 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une

d'exécuter un ordre de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamné

Sur le moyen unique : Attendu que la société SOGEA fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 11 avril 1995) d'avoir confirmé la décision des premiers juges en ce qu'elle l'avait condamnée

Y... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner à verser au maître de l'ouvrage des indemnités comprenant la taxe à la valeur ajoutée (TVA), alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il appartient à

premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

"; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que la SMABTP condamnée par le jugement entrepris, assorti d'exécution provisoire à garantir la SCI de sa

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL MDC à payer à M.

assigné le 29 mars 1993 Mme X... en paiement d'un prêt pour lequel elle s'était portée caution ; que, par jugement réputé contradictoire du 14 mars 1994, le tribunal de grande instance de Pontoise l'a condamnée

La SCP fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les vendeurs, à payer à la SCI la somme de 87 500 euros en réparation de son préjudice et de la condamner à garantir ces derniers de cette condamnation

La Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux et le syndicat CGT UGECAM Lorraine Haute-Marne font grief au jugement, en substance, de les condamner à verser solidairement au syndicat