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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

6079a8389ba5988459c4c22b

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

attaqué a débouté les consorts X... de leurs demandes en dommages-intérêts ; " aux motifs que le 16 juillet 1984, le jeune Michel X... qui faisait partie d'un groupe d'enfants pensionnaires de la colonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502294_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La mesure demandée par le maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabdd

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

sa contestation au greffe du tribunal de grande instance et a fait opposition, devant le tribunal de commerce, à l'ordonnance du 12 mars 1991 tout en contestant, devant ce même Tribunal, l'état de collocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501082_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501085_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'aspect "piqué" de la gélose du milieu de culture au niveau des colonies bleues et le contour irrégulier atypique de ces mêmes colonies attestent le fait que ces colonies ne sont pas apparues suite à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178461

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .s23208280 { width:21.36%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sFDDEAFA3 { width:11.62%; border

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194268

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

:#5f5f5f } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .s3FAB130A { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#f8f8f8 } .s872EB052 { font-family:Arial; font-size

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-240209

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

color:#171717 } .s95CADA27 { margin-top:0pt; margin-bottom:7.5pt; font-size:11.5pt } .sEA19A940 { font-family:Arial; color:#171717 } .s1A8C3523 { border:1pt solid #000000; border-collapse:collapse } .sB056A3E5

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194275

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

:#5f5f5f } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .s3FAB130A { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#f8f8f8 } .s872EB052 { font-family:Arial; font-size

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460636.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du 9 rue des Arts a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision implicite de la société Enedis portant rejet de sa demande de transfert dans son patrimoine de colonnes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300862

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Attendu que les consorts X... ont formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 08/00162 du 25 novembre 2008 du juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne transférant à la commune de Colomiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300863

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

X... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 08/00158 du 25 novembre 2008 du juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne transférant à la commune de Colomiers la propriété des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300865

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/00120 du 17 novembre 2009 du juge de l'expropriation du département de la Haute Garonne, portant transfert de propriété au profit de la commune de Colomiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300866

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/00119 du 17 novembre 2009 du juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne, portant transfert de propriété au profit de la commune de Colomiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c43d3abfadff7c79a3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par dernières conclusions signifiées le 16 juin 2022, la société Mutual Colors Financial Advisor demande à la cour de : - Recevoir la société Mutual Colors Financial Advisor en l'intégralité de ses

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194558

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

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Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-241420

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

color:#171717 } .s95CADA27 { margin-top:0pt; margin-bottom:7.5pt; font-size:11.5pt } .sEA19A940 { font-family:Arial; color:#171717 } .s1A8C3523 { border:1pt solid #000000; border-collapse:collapse } .sB056A3E5

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193938

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

solid #5f5f5f; border-right:0.75pt solid #f8f8f8; border-left:0.75pt solid #f8f8f8; border-bottom:0.75pt solid #5f5f5f; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd5a9d5adc26061f350

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [R] que la somme reçue de la société SAS SMOOTH COLOR ne lui était pas due. M.

Source officielle

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