Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Il ressort des pièces du dossier que le 13 juillet 2020, le lieutenant-colonel D, supérieur hiérarchique de M.

B est de nationalité libyenne, qu'il a fui son pays par peur de représailles après l'assassinat de son père en 2013 après que celui-ci a refusé de participer à un projet d'assassinat du colonel E dont

dégradants, de la part des autorités syriennes, en raison de l'engagement politique de son oncle maternel en France ainsi que compte-tenu du rôle de déserteur de son père de l'armée de Bachar B, qui était colonel

[G.] had informed Colonel [V.]of this, but he had ignored the information.

N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

01144 sous ce dernier numéro PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [R], né le 01 Août 1984 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Hélène COLOMBET

FIRAH la SELARL TRASSARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

COMMENCE, celui-ci demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 février 1991 par laquelle le général de division, gouverneur militaire de Marseille, a désigné le lieutenant-colonel

requête enregistrée le 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION G.I.E.C. , dont le siège est 8 place Colbert

la décision implicite par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution d'un complément d'indemnités de séjour auquel il prétendait au titre de ses services en qualité de lieutenant-colonel

Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 4 janvier 1989 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son mari, le lieutenant-colonel

Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est 1 rue Colonel

Y... des Services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, ayant pour domicile professionnel "Le Colbert", rue Jacques Bellange C.O.42, 54035 Nancy Cédex, représenté par M.

à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de de Madame [C] [V], régulièrement convoquée, représenté par Me Alice COLLINET

8) la dernière délégation de compétence du CASDIS au bureau ; 9) les délégations de compétence et de signature du directeur départemental (DDIS), du directeur administratif et financier (DAF) et du colonel

2018 dans le litige opposant : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 1°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombelles