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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
non représentée A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous,Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504617_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'EPIC 13 Habitat, représenté par Me Bendayan-Chetrit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101300_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 28 septembre 2021, sous le n° 2101300, la société par actions simplifiées (SAS) We Loc, représentée par Me Charvet, demande au tribunal, dans
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 octobre 2025 N° RG : 2025F01102 La société KAIFENG [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 611 895 (Maître CHETRIT-ATLAN
Source officielle2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux, greffière, en présence de Claire Chevallet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Charvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour
Source officiellecr
61372548cd5801467741c759
1 février 1993
1 février 1993
Solange, - CHETRIT Maclouf, - X... A... Moïse, - Z...
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe4
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Didier A... demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 4 / de M. Jean-Noël X..., demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104782_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Serfaty-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66) à lui verser la somme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226956_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
B, - les observations de Me Cheunet, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227018_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
C, - les observations de Me Cheunet, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
MANSUY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Denis Z... ... 14520 PORT EN BESSIN représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Samuel CHEVRET
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [D] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [R] [D] épouse [Z] [Adresse 11] [Localité 10] Madame [F] [D] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 13] Toutes les quatre représentées ensemble par Maître Samuel CHEVRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
21 février 2008
QUIBEL, avocat au barreau de NANTERRE INTIMEE : Madame Françoise Z... ... 14390 VARAVILLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
D... et C... ayant permis de caractériser dans le foie et les cheveux de Gérard A... la présence de digoxine, il importe de préciser que selon lesdits experts il n'était pas possible de déterminer si la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
3 mai 2017
Z..., une fois extrait du véhicule, avait été attrapé par les cheveux, plaqué au sol et à nouveau frappé ; M.
Source officielle1re chambre 1re section
603247e01cc19f7ddd011ddf
9 mars 2018
9 mars 2018
A partir de l'année 2006 les loyers convenus n'ont plus été payés intégralement par la société Résidence Les Ducs de Chevreuse et par jugement du tribunal de commerce de Versailles, en date du 16 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110343
24 mai 2017
24 mai 2017
du 31 décembre 2004 et cela jusqu'à une date non précisée par eux ; qu'en effet et aux termes du bail commercial souscrit par eux le 30 juin 2004, le preneur, à savoir la SA RESIDENCE LES DUCS DE CHEVREUSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Il est en outre précisé sur la fiche intitulée "urgence médicale" que la procédure à suivre en pareil cas, implique pour le personnel sur place ; en l'occurrence les aides-soignantes, de "rester au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
nécessaires pour vérifier le respect de la procédure collégiale, notamment la concertation des membres de l’équipe de soins et l’avis du médecin extérieur ; il a prévu de se déplacer d’ici 48 heures au chevet
Source officiellePage 94 sur 171