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4 499 résultats pour « Chevrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 2

65b947255a029d9e20d7c7ca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

expose se désister purement et simplement de la procédure en fixation des indemnités de dépossession dans la mesure où par acte authentique reçu par l’office notarial Société par action simplifiée « Chevreux

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036607

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège se trouve au Muséum national d'histoire naturelle, Pavillon Chevreul

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ab

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

, au profit : 1 / de la compagnie Zurich, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Pontabry Scandrett, dont le siège est 6, square Jean Racine, 78560 Chevreuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302862_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la taxe foncière dès lors qu'un état liquidatif, en date du 12 juin 2002, a été établi par Me Chevreux, attribuant ce bien immobilier à M. A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68df5bdacf4e7f1c37e1ccc3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efb92dd7fd9692bbca1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Elle restait taisante sur le sort du cheptel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9d9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'arrêt sous tension de la ligne HT entre le 2 et le 29 août 2012 pour permettre l'achèvement de la construction de la ligne, a permis de constater une amélioration nette du comportement du cheptel et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a4

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

en paiement qui ont pu lui être consenties par le ou les de cujus doivent être déclarées nulles, - celui-ci doit être privé de tout droit sur les biens recelés objets des dations et sur le prix du cheptel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300518

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

FR 15015150 ; que le constat d'huissier établi le 5 septembre 2012 fait apparaître la présence d'un troupeau des bovins appartenant à ce cheptel sur les terres louées et l'huissier n&apos

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

de matières en suspension pendant la période considérée ne sont démontrés ; - à supposer sa responsabilité engagée, la société GMG a commis une faute et contribué à son dommage en augmentant son cheptel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100112_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

déclaration préalable déposée le 12 mai 2020 par Mme C, enregistrée sous le n° DP 92040200055, en vue de procéder à l'extension et à la rénovation de la façade d'une maison individuelle sise 9, Villa Chevreuse

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

la seule modification apportée par le brevet au procédé classique, dans lequel les paquets de poils implantés sur le râteau devaient être introduits dans le fil de fer métallique courbé en épingle à cheveux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618488

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

L'ACTIVITE D'ENTRAINEUR DE CHEVAUX DE COURSES APPARTENANT A M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621337

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

du même code, dans les cas où il n'en est pas disposé autrement, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement ; Considérant que, par sa nature, l'entraînement de chevaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [A] [H] expose que le 17 février 2023, suite à une chute à son domicile, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200175

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

J..., exploitant un élevage de chèvres qu'il avait pour projet de faire passer de 60 à 250 bêtes, a confié à l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c1093abf9fd47c90a13b11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] [X] et Mme [H] [X] ou le Gaec possédaient le cheptel et le matériel nécessaires à l'exploitation, ou à défaut les moyens de les acquérir. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282397a007b88ee15670c

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

fenaisons, l'engrangement du foin et de la paille, le ravitaillement du bétail et l'écobuage et de façon générale, tous engins dont le gabarit n'excédera pas 4 m, - dit et jugé que le cheptel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel CHEREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68edd8f387178132e1935060

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] [D] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane CHEREL

Source officielle