La SNC 30 Château a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

procédure suivante : La société Nature Collective a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) communal " Le Château

Par deux courriels du 18 novembre 2021, la commune de Montferrand-le-Château a communiqué à M.

Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé 3 rue de Fère, parcelle cadastrée AD n° 242, à Château-Thierry (02400), appartenant à Mme C A

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater que l'installation de pêche implantée par la société Château Lilian Ladouys en sortie du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, l'établissement public du Château de Fontainebleau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

La requête a été transmise au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry qui n'a produit aucune écriture en défense.

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DU TECHNOPOLE DE CHATEAU-GOMBERT

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Château-Thierry le versement à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Château des Ducs de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigée contre Mme X..., les

représentée par Me Truong, demande au juge des référés du tribunal : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux

L'association Château Valentin Duchesne de Lamotte a produit une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU LABEGORCE, dont le

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009 et 3 juin 2010), que la société civile immobilière Château

A...et la société Château de l'Isle-Marie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., M. A...et la société Château de l'Isle-Marie à payer à M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du centre commercial Mammouth Château

DE PINDEFLEURS, SAINT-EMILION, JUSQU'A LUSSAC, HORS DU CHATEAU ET HORS DE L'AIRE D'APPELLATION, AUX FINS DE VINIFICATION, ET DU FAIT QUE LE VIN AVAIT ETE LIVRE ET COMMERCIALISE SOUS LE NOM DU CHATEAU