Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
672cb7dda7ecba2a7114e04b
22 avril 2024
22 avril 2024
protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c8
29 mars 1989
29 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Oran (Algérie), terrain Chabbat n° 5376, Les
Source officielleciv2
61372312cd5801467740509b
1 avril 1998
1 avril 1998
.., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
613722dfcd58014677402904
18 juin 1997
18 juin 1997
cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302137_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302138_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412361_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2502466_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
G..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle8e chambre
DTA_2502347_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303571_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai et le 9 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2303830_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 18 octobre 2022, Mme E I, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2205783_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02780_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
E C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00589_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme E....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00597_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 sous le n° 25NC00597, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407071 du 3 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01294_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01264, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202981 du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 94 sur 271