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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2025884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Lorriaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026031_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006024_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Charvin, président, Mme C... et Mme B..., premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106470_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, H. C Le président, J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106372_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206158_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206117_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206193_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205305_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2102230_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104249_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104395_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103606_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103658_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104846_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104847_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2105005_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Gouraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2400261_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2400303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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