société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] contentieux, Cape BDF Sud Api 888, CS 30003, [...] , 4°/ à la société Citya Cartier

l'école de santé des armées, en est sorti le 1er novembre 1987 muni du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; qu'après avoir été reçu au concours d'assistant, il a été nommé assistant en pathologie cardio-vasculaire

F C, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de délivrer à M.

D B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

05 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER

en qualité de maçon par la société MANPOWER depuis le début de la journée (à 7h 30 mn) sur un chantier de la société M.C.A., décédait à l'âge de 54 ans sur son lieu de travail à la suite d'un arrêt cardio

Il est constant que l'arrêt cardio-respiratoire à l'origine du décès de Mme B n'a pas été reconnu imputable au service par son employeur.

C B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée

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le 22 janvier 2011 de son acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé le 9 janvier 1995, sous le numéro 61, sur transcription du jugement supplétif n° 32 du 9 janvier 1995 rendu par le cadi

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Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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