cause en l’espèce relevant du droit privé, la voie de réparation devant les tribunaux civils était donc à privilégier, seule ou conjointement avec le recours exercé devant les juridictions pénales ( Calvelli

DÉSIGNE Monsieur [F] [X], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

A l'égard de : SAS TRANSVINS [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur NURIT Bernard en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge

DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES ECRITS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CALMETTES

DÉSIGNE Monsieur DEJARDIN Armand en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

494 247 174 Représentée par : SELARL JURI LEXIA Avocats au Barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET

d'[Localité 3] sous le n° 513 561 613 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET

MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique : assisté de Christine CALMELS

Portalis DBYB-W-B7H-OHTW DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS

Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE assistés de Christine CALMELS

C... a lu son rapport et entendu : - Me Calmette, représentant M. A... et la société Saint-Denis ; - Me Bourié, représentant la commune de Biscarrosse. Considérant ce qui suit : 1.

En l’espèce, Mme C... soutient qu’elle est suivie à l’institut Paoli Calmette pour une récidive d’un cancer de l’ovaire et qu’elle a fait l’objet d’une chimiothérapie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 en présence de Mme Fontan greffière d'audience : - le rapport de Mme Lestarquit ; - et les observations de Me Calmette substituant

suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 24 mai 2006 par Maître Virginie BIANCHI, avocat substituant Maître Gérard TCHOLAKIAN, avocat de Monsieur Hicham Y..., demeurant 13 Village Calmette

Z... font état, ainsi qu'il vient d'être vu, d'un adénocarcinome d'origine indéterminée, les certificats médicaux ultérieurs s'avèrent plus précis ; qu'ainsi le Professeur A... de l'institut PAOLI-CALMETTES

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Vimini, représentant la SARL CATJO ; - et les observations de Me Calmette, représentant la commune de Castres.

vacante ", a néanmoins proposé aux requérants une inscription dans plusieurs autres établissements scolaires à Limoges, à savoir les collèges Léon Blum, Bernard de Ventadour, André Maurois, Albert Calmette