A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

N° 05 / 04070 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (No R.

RG N° 04 / 00614 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008

20 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR

VRAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [O] [M] née le 26 Avril 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCI [G], représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR

1985 Fermo Andrea DETTORI 1987 Ploaghe Ugo DI DEDDA 1980 Pescara Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava