Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fd909833ac91ca2072af669
30 juin 2020
30 juin 2020
conventionnelle du contrat de travail signé par la société Experf et Mme [Z] le 25 septembre 2018 rappelle la présence de la clause de non-concurrence et indique que la société Experf souhaite appliquer cette caluse
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034993310aec685c62112b4
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17512 APPELANT Monsieur [H] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Cote d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01428_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juin et 11 septembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
61609203db7ff645d8566465
5 août 2014
5 août 2014
Calvo-Camino du 13 janvier 2012) par un portail en tubulures de fer à un vantail, non blessant, installé entre les deux poteaux verticaux d'origine.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109434_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200242_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, celles de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour la commune de Gressey, et celles de Me Papon-Diamantopoulou, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200609_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, ressortissant égyptien représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04723_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214014 du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2001606_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune de Montigny-sur-Loing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03104_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04852_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214839 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, représenté par Me Callut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre à l'administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203285_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2107376_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 20 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2106655_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01419_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00332_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418001_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2412364_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 94 sur 119