salarié, constitue la contrepartie du travail directement accompli par celui-ci et se trouve ainsi nécessairement affectée par la prise de congés ; qu'elle doit donc être incluse dans l'assiette de calcul

économique le 9 octobre 2009 ; que le 14 octobre 2009, le salarié a informé son employeur qu'il acceptait un congé de reclassement d'une durée de neuf mois ; que contestant notamment l'assiette de calcul

de 671 372,92 euros, soit 516 957,15 euros TTC après un abattement de 30 %, que la SCI a perçu de la société Orres des loyers à hauteur de 190 542,36 euros TTC et que le tableau précité a exclu du calcul

Il en résulte que les cotisations de retraite complémentaire calculées à titre provisionnel doivent être régularisées par la Caisse une fois le revenu professionnel définitivement connu. 6.

octobre 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui a réclamé, pour la période du 1er octobre 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

professionnalisme ne peut être sérieusement contesté, et que la société Clinique de la Providence s'est abstenue de verser une juste compensation, a violé le principe selon lequel le coefficient du calcul

compte des tableaux établis par l'employeur et du fait qu'un salarié bénéficiant d'un contrat de qualification et un autre d'un contrat de retour à l'emploi ne devaient pas être pris en compte pour le calcul

Y... par l'octroi de la somme de 1 000 000 francs, sans aucun calcul ni justification, la cour d'appel a violé les articles 706-3 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure

le pourvoi formé par Mme Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit de la société Carrard

une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à sa rémunération de base n'ayant pas été prise en considération dans le calcul

son employeur, ne s'est pas présentée comme convenu au siège de l'entreprise pour retirer les sommes lui revenant et que les indemnités de congés payés pour la période du 1er au 30 juin 1992 sont calculées

loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation, elle devait être rémunérée sur la base de 169 heures par mois et qu'en se fondant sur sa rémunération annuelle pour dire que ses salaires avaient été calculés

du 1/10e sur sa rémunération incluant les primes de panier, alors, selon le pourvoi, que l'ONF procédant à l'abattement autorisé de 10 % pour frais professionnels pour la détermination de la base de calcul

X... avait donné son accord à la transaction "sous réserve des sommes ainsi calculées" ; qu'il s'ensuit que les difficultés d'exécution de la transaction conclue n'étaient pas comprises dans l'objet de

préjudices tendant à faire bénéficier les ayants droit d'une situation financière comparable à celle qui était la leur avant le décès de la victime, ces préjudices, s'agissant d'un ménage, auraient dû être calculés

. - Cas de licenciement : à une indemnité compensatrice au bénéfice du contractant, distincte de l'indemnité de licenciement, équivalente à la durée du délai-congé non observé et calculée sur les mêmes

selon le moyen, qu'il ne pouvait y avoir carence de sa part (dans l'administration de la preuve), l'accomplissement d'heures d'amplitude n'étant pas sérieusement contesté par l'employeur et que le calcul

X..., de ce chef, sur les éléments qu'elle a retenu pour calculer le montant de cette indemnité conventionnelle, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision