qualification qui correspond exactement à l'activité qu'elle exerçait et au travail qui lui était confié ; que, d'autre part, s'agissant d'un travail de sténo-dactylographe même débutante, dans un cabinet

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 15 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

l'avis de réception produit aux débats sous le numéro 14 du bordereau annexé aux conclusions de l'avocat et exploité par l'exposante dans ses conclusions en réplique du 17 juin 2021, comportait le cachet

Selon l'arrêt attaqué ( Riom, 15 septembre 2021), la société Cabinet inter centrale immobilière a signé un mandat de vente exclusif avec M.

Elle ajoute, s'agissant de la condition géographique, qu'elle avait signalé sa disposition à ouvrir un cabinet de façon à exercer dans la région de [Localité 3]. Réponse de la Cour 4.

Terrier, 2°/ à la société Cabinet Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

mars 1993, en sus des frais remboursés sur fiches de paie pour la même période (238 792, 06 francs), alors que ses salaires pour ladite période étaient de 812 364, 80 francs ; que Jean-Claude C..., du cabinet

(D52- D26) a précisé qu'à plusieurs reprises Emile X... qui disposait d'un bureau disposant d'un équipement normal de cabinet de médecin, l'avait examiné à l'aide d'un stéthoscope, d'un tensiomètre pour

a contracté ; qu'en l'espèce, elle a conclu une convention d'honoraires avec « la société Guillotin, Le Bastard & Associés, pris en son établissement de Rennes, [Adresse 2] », qui est l'adresse du cabinet

Délibération n° 2020-80 du 26 mai 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / D irecteur de cabinet ministériel / Directeur d’un groupement d’intérêt public – Compatibilité Le secrétaire

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet

systèmes de déchargement et de manutention intégrés au véhicule ; qu'après avoir constaté que le dommage s' était produit alors que le préposé du transporteur avait actionné, en les soulevant, les roulettes

Z... s'y est engagé pour une somme de 10 millions de francs, les deux autres architectes ayant concouru, s'étant abstenus de sorte que le marché a été attribué au cabinet Z... le 4 juin 1996 ; que ce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision en date du 03/09/2025 - RG 25/185) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET

son bail, la totalité des sommes réclamées, avec refus d'en justifier" ; que, plus précisément, il est reproché aux deux prévenus une entente frauduleuse tendant à faire payer par la société X... au cabinet