Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bézombes, M. Bizot, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

d'un exercice par l'assemblée générale ne fait pas obstacle à l'établissement de la dette d'un copropriétaire et que sont exigibles dès leur appel par le syndic les provisions trimestrielles sur le budget

sursis à statuer dans l'attente de cette communication ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, les juges retiennent que cette commission est un organe consultatif donnant au ministre chargé du budget

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : F 19/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Saint Germain en Laye N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00076 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

DUVAL [K] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Alexandra MORIN, avocat

Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 18/01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

de nationalité finlandaise ... 75116 PARIS Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 462- No du dossier 6415 assisté

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°2022-1464 du 24 novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

associé avec Pierre X... dans la SCI Résidence de l'Hôtel de Ville, ayant pour objet la réalisation d'une opération de promotion immobilière portant sur un immeuble construit par la société Constructions Budet

W..., en sa qualité de première-adjointe au maire, avait participé, personnellement ou par procuration, aux différents votes intervenus entre le 11 décembre 2009 et le 31 mai 2013, portant sur les budgets

prévisionnel en cours soit du 1er janvier au 31 décembre 20251 737,64 € au titre des provisions sur charges et cotisation s travaux non encore échues pour le budget 2026268,13 € au titre des travaux et

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le maire de La Rochelle des dispositions de l'article 41 précité manque en fait. 6.