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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100179_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101334_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La rapporteure, Le président, Pauline BERNARD Benoist GUÉVEL La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003746_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003997_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023 Le rapporteur, Virgile I La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004001_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002359_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La présidente-rapporteure, L'assesseure la plus ancienne, Patricia F Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002532_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002591_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLELe président, Guy QUILLEVERE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003193_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003194_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003195_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001657_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002011_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00282_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vogel-Braun, président de la formation de jugement, de Mme Servé, rapporteure et de M. Bronner, greffier d'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202297_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2114998_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102879_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205798_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

s'est rendue le 13 octobre 2018 au Centre Hospitalier Intercommunal de Draguignan qui a diagnostiqué une fracture sous capitale déplacée de la tête humérale droite ; -une ostéosynthèse par un clou PH Braun

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER

SIREN 982302820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

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Créations

SCI LA BRAUGE

SIREN 102832698Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/03/2026

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Dépôts des comptes

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/02/2026

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Modifications diverses

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/10/2025

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Modifications diverses

SCP J.P LESCURE, Ph. BOUSQUET, P. SABATIER, O. HAMEL, G. BONIFACE, D. BRAUGE et A. COSTE Neurochirurgiens

SIREN 332048230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/04/2025

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