Le Boedec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 27 février 2023, la société anonyme (SA) MMA IARD, représentée par Me Boudet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Joseph BOUDEBESSE

23/00676 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0268 et par Me Joseph BOUDEBESSE

[H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue

23/02508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3X Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. [25] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC

SELARL VILLA [E] en la personne de Me [R] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE BRACHET FRERES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par : Me Christine BORDET-LESUEUR

au RCS de LYON sous le numéro 434 588 059 prise en son établissement sis [Adresse 8], audit siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée initialement par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

138 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFE [G] [V] [S] [P] [Z] épouse [V] C/ [D] [X] [Y] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BORDET

Maître BOEDELS, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z... G... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral.

B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part

  Boldea c. Roumanie (n° 19997/02) Le requérant, Marian Boldea, est un requérant roumain né en 1962 et résidant à Timişoara (Roumanie).

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC

Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

DB2H-W-B7E-VFT7 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie