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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400571_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400606_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaël Charlier, représentant Mme C, et de la représentante du haut-commissaire
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400862_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bozzi, juge des référés ; - les observations de Me Pieux, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise que Mme B n'a pu procéder à la vente de son second
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400022_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun pour la requérante, de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400093_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B pour la province Sud et de Mme C pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400131_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de Mme Campos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielle19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d1763d
30 avril 2024
30 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 14 et 15 Février 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c9612564
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS INTIMÉS : Monsieur [X] [O]-Comparant- né le 22 Novembre 1987 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] assisté de Me Juliette MORET substituant Me Frédéric LE BONNOIS
Source officiellecomm
édure collective ouvertec/M. X
61372468cd58014677415407
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., l'autre revenant à Mme Y..., propriétaire indivis "in bonis" de ces immeubles, était imputable à ce mandataire judiciaire, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la Caisse n'avait pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6347ac7129ffd2adfff4f46b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KUEHNE + NAGEL [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007687558
24 novembre 1978
24 novembre 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE ANZANI, DONT LE SIEGE SE TROUVAIT A BONZEE-EN-WOEVRE, AGISSANT PAR SES REPRESENTANT LEGAUX EN EXERCICE, DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 26
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612838
27 février 1974
27 février 1974
D'UNE SOCIETE SOUMISE AU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAUX ; QUE, SI L'ARTICLE 161 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DISPOSE QUE LES ASSOCIES SONT IMPOSABLES A RAISON DE LA PART LEUR REVENANT DANS LE BONI
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629170
15 avril 1991
15 avril 1991
plein droit redevable de l'impôt sur le revenu sur lesdits redressements, sans que cette dette d'impôt puisse être affectée par la circonstance que la liquidation n'aurait pas comportée d'attribution de boni
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101125
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f76
7 octobre 1998
7 octobre 1998
payer n'étant pas un acte d'exécution, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué que M. de X... ait vainement engagé des poursuites à l'époque où la SCI " Domaine de Stalactite " était in bonis
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589b6
16 mars 1982
16 mars 1982
LA BANQUE A EXERCER CONTRE LUI UNE ACTION EN REMBOURSEMENT, LA COUR D'APPEL N'A PAS, DE CE CHEF EGALEMENT, JUSTIFIE SA DECISION; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT RELEVE QUE LE REMETTANT ETAIT IN BONIS
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ab2
28 février 1983
28 février 1983
CONSTATE QUE LA CONTREPASSATION DE L'EFFET AU COMPTE DE CE DERNIER N'A ETE OPEREE QU'APRES SA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS (QUE LA CONTREPASSATION A ETE EFFECTUEE ALORS QUE LA SOCIETE DATA N'ETAIT PLUS IN BONIS
Source officiellePage 94 sur 324
BONZI
09/07/2026
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