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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f0
2 août 2007
2 août 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 02 Août 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c4
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, Madame BIOT, conseiller Monsieur GOURD, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
eu lieu le 06 Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
30 avril 2008
.- 06410 BIOT représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d3
19 septembre 2002
19 septembre 2002
de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 6 décembre 2001, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25a
29 janvier 2009
29 janvier 2009
plaidoiries a eu lieu le 18 Décembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d267
29 janvier 2009
29 janvier 2009
plaidoiries a eu lieu le 18 Décembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
née le 14 Août 1957 à ARRAS (62000) ... 69007 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 07 Mai 1973 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101176
23 octobre 2013
23 octobre 2013
profession ; qu'elle perçoit des revenus fonciers de 2500 euros par an, soit 208 euros par mois ; que depuis la séparation de fait du couple, elle occupe le domicile conjugal, constitué d'une villa sise à Biot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201197
9 juillet 2009
9 juillet 2009
par « … au titre du préjudice soumis à recours revenant à Monsieur Patrick X... » seront remplacés par les paragraphes suivants : « - report : 405.174,27 § frais d'aménagement du domicile de BIOT
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46ff
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Alpes-Maritimes), 10°) le Syndicat des copropriétaires du jeu de la Beaume à Biot (Alpes-Maritimes), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Mateu Leclerc, dont le
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a4b
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Georges X..., 2°/ de Mme Lolita Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Le Bois Fleuri, 06410 Biot, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100325_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B et des plannings de travail produits que celui-ci relevait effectivement de l'agence Nice Retail située à Biot, et non de l'agence d'Aix-en-Provence, depuis la perte de la qualité d'établissement distinct
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle a acquis, le même jour, en nue-propriété, un immeuble de 540 m² de bureaux situé allée Naudin dans la ZAC Saint Philippe I à Biot, l'usufruit de cet immeuble ayant été cédé, temporairement, à trois
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [O] né le 16 Juillet 1970 à PARIS 12ème (75), demeurant 3 Passage d’Artois Bidot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505ccdc6046d4788f9c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
6]) Représentés par Maître Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5065cdc6046d4788fac2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03587 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielle1ère Chambre
67f400214e0040aa372e7744
7 avril 2025
7 avril 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître SIU-BILLOT
Source officielle4ème chambre
DTA_2508380_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 94 sur 614