CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 772 résultats pour « Becque »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

é a été rendu sur la demande formée par Mme Yc/M. X

613721efcd580146773f8da9

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f930a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa62d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa710

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa920

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc49b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc677

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e5

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc71a

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M. Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc81c

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca4b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc0

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

Cholet de statuer sur la demande formée par M. Xc/M. Y

6137226bcd580146773fccf6

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd54

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Bèque, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdcd

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d72

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Bèque, Carmet, conseillers M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db4

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin,

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dcc

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Bèque, Mme Ridé, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e4a

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Bèque, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Bèque, Mme Ridé, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

Page 94 sur 289

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 649 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS ADPARK LE MANS BECQUEREL

SIREN 982892911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.E.A. DU HAUT BECQUET

SIREN 327933255Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BECQUET

SIREN 480548122Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

Voir →

Radiations

SCI BOULANGERIE DU BECQUET

SIREN 751462524Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

14/07/2026

Voir →

Radiations

BECQUET, Juliette, Edith, Mauricette

SIREN 912634797Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →