Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5f
26 avril 2023
26 avril 2023
ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/02171 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INZY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302813_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
alcoolique dès lors qu’elle ne relève pas de son champ de compétence ; - il a adressé les pièces de cette procédure par voie dématérialisée dont la transmission au Parquet du tribunal judiciaire de Beauvais
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2401736_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 11 juin 2023, M. et Mme A... ont fait l’objet d’un refus d’embarquement à l’aéroport de Beauvais et d’une confiscation de leurs titres d’identité, alors qu’ils devaient se rendre à Chypre au motif d
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501642_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A d'assister en présentiel aux cours dispensés à l'université d'Aix-Marseille le samedi 10 mai 2025 et aux examens de l'université de Beauvais, formations requises par les pouvoirs publics pour exercer
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89832
2 octobre 2007
2 octobre 2007
cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2007 ************************************************************ RG : 07 / 00449 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402714_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
soumises à autorisation n’était pas devenue définitive en raison de l’appel qu’il a interjeté ; - cet arrêté est illégal dès lors que le jugement du 5 septembre 2023 du tribunal correctionnel de Beauvais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501443_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un arrêté du 10 février 2025, notifié le 8 avril 2025, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence sur la commune de Beauvais (60000), pour une durée de quarante-cinq
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632145
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Protocole d'accord fixant les modalités pratiques d'organisation des opérations électorales pour la mise en place de l'instance CSE UES AGCO Beauvais du 7 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107801_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2203044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.
Source officiellechambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
27 avril 2026
[Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN REINE DE BEAUTE » Enseigne : « [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] BEAUTE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575285
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Avenant à l'Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beauvais au comité social et économique de la socièté LVMH Fragrances brands du 29 Avril 2022
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39403c09105db6c0422
10 juillet 2023
10 juillet 2023
SELARL DELTA HUISSIER [Localité 6] et la SCP SCHAMBOURG - PANHARD, Commissaires de Justice, en date des 12 et 18 Avril 2023, d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Beauvais
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02500 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IONU - N° registre 1ère instance : 20/00025 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133633
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX
Source officiellePage 94 sur 1417
SARL LES SERRES DU BEAUTHIER
04/05/2026
Voir →
SARL LES SERRES DU BEAUTHIER
03/07/2025
Voir →
CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER
31/08/2024
Voir →
SARL LES SERRES DU BEAUTHIER
26/05/2024
Voir →
CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER
09/08/2023
Voir →