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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé 2 avenue du Maréchal Soult à Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a929
21 juin 2007
21 juin 2007
né le 13 Mars 1974 à BAYONNE (64) de nationalité française ... 64100 BAYONNE représenté par la S.C.P. J.Y.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 mai 2023 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs lors du festival " Des bâtons
Source officielle1ère Chambre
6318350b0876004f131a6126
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] [W] [N], demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représenté et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES
Source officiellePPROX_FOND
680bdf70c64531385b024ded
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la clause abusive d’entretien du ballon d’eau chaude.
Source officielle1ère Chambre
659e48905537980008847340
9 janvier 2024
9 janvier 2024
3] (ESPAGNE) Représentés et assistés de Maître ROTETA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 24 JANVIER 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro
Source officielle1ère Chambre
65a8d5f2e12c85000874b038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ordonnance en date du 26 janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a débouté la Fédération de sa demande d'expertise.
Source officielle1ère Chambre
5fca58d60b48572cde05b88f
18 novembre 2020
18 novembre 2020
sur appel de la décision en date du 24 MAI 2018 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE RG numero 17/02012 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] est appelant de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
P. 218 64102 BAYONNE CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me SANDO-COLINA, avocat Monsieur Jean-Bernard X...
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* débouter la SCP [M] BARON MATHOT et Maître [V] [M] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.
Source officielle1ère Chambre
64534cde37f394d0f8f6666a
3 mai 2023
3 mai 2023
PRIV'IMMO représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201607_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
rectrice de l'académie de Bordeaux l'a convoquée le 5 juillet 2022 et le 6 juillet 2022 pour la correction des copies du diplôme national du brevet pour la session 2022 au collège privé Saint-Bernard à Bayonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500695_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a cloturé sa demande de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01326
24 novembre 2021
24 novembre 2021
], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'union locale CGT, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-60.267 contre le jugement rendu le 9 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102692_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302721_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A au tribunal judiciaire de Bayonne territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300131_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M. et Mme B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Bayonne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402916_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Baron, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5
Source officiellePage 94 sur 741
BAZON, Djamila, GUSTON
28/05/2026
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BAZONNET, Jennifer
19/04/2026
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BAZON, Christophe, BAZON
16/01/2026
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BAZON
12/12/2025
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Bazon, Iasmina Georgiana
10/08/2025
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