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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007738751
22 juin 1988
22 juin 1988
Bernard X..., demeurant Petit Himbeaumont à Moyenmoutier (88420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dbf
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Serge Y... et Mme Y... née Bernard, son épouse, qui déclarent reprendre l'instance, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1983 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc7
8 mars 1989
8 mars 1989
Bernard F..., demeurant à Hyères (Var), ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3ed
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Bernard Z..., 2°/ Madame Brigitte, Françoise, Gabrielle Y..., épouse Z.
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403036
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le tableau des parcelles non louées à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301304_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
E B un permis en construire n° 07836822M0004 pour la construction d'une maison individuelle sur des parcelles situées 2, ruelle Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mareil sur Mauldre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite du maire d’Argilly de refus de délivrance d’un alignement individuel pour les parcelles cadastrées H 145, H 521 et H 511.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310395
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Bernard X..., contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Saint-André, société civile immobilière, dont le siège est [.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET , Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec7b
7 février 1989
7 février 1989
Bernard, Massip, Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Z..., - dire qu'ils bénéficieront d'un droit de passage sur les parcelles de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723889
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Bernard X..., demeurant ... à Perpignan 66000 , agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'association de sauvegarde de l'environnement de l'ancien chemin départemental 1, et tendant
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625408
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Vu la requête enregistrée le 26 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BATIE, dont le siège social est à Saint-Bernard du Touvet (Isère
Source officielleciv1
61372198cd580146773f50fe
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1740
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, MM.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82ed
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielle.
69f09176cdc6046d47d32ada
28 avril 2026
28 avril 2026
PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT, Anne PASCUAL
Source officielle.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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