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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01681_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

le devenir des espaces non urbanisés et stratégiques à préserver sur le long terme en s'appuyant sur des territoires naturels et agricoles ; à côté du renforcement des tissus urbains constitués, seul axe

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

le devenir des espaces non urbanisés et stratégiques à préserver sur le long terme en s'appuyant sur des territoires naturels et agricoles ; à côté du renforcement des tissus urbains constitués, seul axe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204988_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

d'une action indemnitaire au fond introduite par le centre hospitalier de Voiron ; 2°) de condamner in solidum, s'agissant des désordres affectant la couverture en zinc à joints debout, les sociétés Axe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217462

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Suisse , n o 73604/01, CEDH 2006 ‑ X, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, en particulier §§ 89-95, 7   février 2012) ?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209615

Admin. suprême

31 mars 2021

31 mars 2021

adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit de la requérante à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221138

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit de la requérante à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Axelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2444bcdc6046d4730fda6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/51/92* LRAR: -Mme [S] [J] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2024081996 P.C. : P202500185 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/12/11* LRAR: -SARL VELVET ROOM CAFE Copies : -TPG -Me [N]-[T] - SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025001248 P.C. : P202500354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S] [P] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025021497 P.C. : P202502516 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f8e6cdc6046d476600ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Axel Pivet, avocat (E22).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234720

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

applicant’s reputation attain a sufficient level of seriousness and in a manner causing prejudice to her personal enjoyment of the right to respect for private life for this provision to come into play ( Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19af

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce0b8594705dbfccbb4

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Axelle

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mitche Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f1ad85da04f53a3c8f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

RG 21/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBB4 NOUS, Laurence CHAINTRON,Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642d14d9cb8fa004f57da34d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RG 20/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSX NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle

Source officielle

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