L3132-4 du code du travail invoquées et que l'ensemble de celles-ci peut être inclus dans le nombre d'heures ouvrant droit à repos compensateurs.

-6 du code du travail ; 2.

de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article L. 3141-5 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé: 1° les périodes de

[B] de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile dirigée contre la SARL Hôtel de la Cité - condamné M.

[W] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

910-4, alinéa 1, du code de procédure civile, de sorte que ces règles ne portent pas atteinte en elles-mêmes à la substance du droit d'accès au juge d'appel au sens des dispositions de l'article 6, paragraphe

: cinq ans (article L.1134-5 du code du travail).

Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que

Adeline les sommes suivantes : * 4 587,31 € au titre de rappel de prime du 13ème mois de 2011 à 2014 inclus, * 458,73 € à titre de congés payés afférents, * 1 000 € à titre de l'Article 700 du Code

L’article 1131 du code civil prévoit que « les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat ».

[J] Il résulte des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue comme

- Article 700 du code de procédure civile : 4 000,00 euros.

Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

sous astreinte': L'article Lp 263-9 du code du travail, applicable au moment de la demande, dispose que "le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations

Le condamner à la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

faits prévus à l'article 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaires.