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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f4
27 février 2012
27 février 2012
CMA CGM ANTILLES-GUYANE 4 quai d'Arenc 13006 MARSEILLE CEDEX Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC005585707
7 février 2012
7 février 2012
Le parquet arrêta aussitôt le requérant et confisqua l’argent et le rapport. Il fut accusé de corruption et placé en garde à vue. 5.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-684744-692233
23 janvier 2003
23 janvier 2003
La Cour de cassation cassa et renvoya l’affaire devant la cour d’appel, laquelle arrêta les poursuites contre le requérant le 1 er octobre 1999 pour prescription de l’infraction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003063915
30 août 2016
30 août 2016
Le 10 juin 2015, l’Office d’exécution des peines et mesures du canton de Zurich décida de libérer conditionnellement le requérant des mesures prononcées à son encontre et arrêta la période
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
subissent depuis de nombreuses années de graves désordres et troubles touchant notamment les menuiseries extérieures ; qu’en dépit de leurs nombreux courriers au bailleur et à sa mandataire, la société ARTENA
Source officielleRéférés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada36
9 avril 2024
9 avril 2024
Le cabinet ARECAS a été mandaté par l’assureur de Monsieur [B] et le rapport définitif a été déposé le 13 octobre 2023.
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee0e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les pièces produites aux débats, et notamment le rapport d’expertise amiable réalisé par le cabinet ARECAS en date du 23 octobre 2020 ainsi que le procès-verbal de constat de commissaire de justice en
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[L] de la part d'AREVA et du client ADEL pour avoir respecté les délais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60371fbd0acc79b9da12e319
4 juin 2015
4 juin 2015
: jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-05230 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Blandine ARENTS
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1295855-1351346
31 mars 2005
31 mars 2005
En 1972, il donna ce bien en location à un tiers, M.F., qui après quelques années continua à occuper le terrain en question, mais arrêta de payer un loyer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cf
1 février 2012
1 février 2012
spécialisée pour une opération de prospection auprès des entreprises, d'opérations de sponsoring de véhicules d'entreprise ainsi que de la mise en place de partenariats signés avec des sociétés comme AREVA
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rend l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EUROGROUP Tour Areva
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me PRUNIER SAELAR AREIA COPIES le à SARL CONSEIL ET PARTENAIRE Mme Z...
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ercevoir à tort sa rémunération aux mois de juin et juillet 2018 et qu’en conséquence, les sommes indument versées ont été recouvrées, cette situation, qui témoigne certes d’un dysfonctionnement, ne s’a arente
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., qui n’invoque aucune vie familiale en France, n’établit as être dé ourvu d’attaches familiales dans son ays d’origine où résident notamment ses arents et sa sœur et où il a vécu jusque l’âge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avenue de Verdun constituent un indice su lémentaire de ce qu’il résidait à cette adresse ; les attestations versées au dossier, ar les habitants de l’immeuble avec lesquels il n’a aucun lien de arenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2203333_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Magny-le-Hongre, représentée par Me Arents, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, il n’est as dé ourvu d’attaches familiales dans son ays d’origine où résident ses arents et sa fratrie et où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans au moins.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sa condamnation du 14 janvier 2023, se bornant à soutenir qu’ils ne révèleraient as une menace our l’ordre ublic Dès lors, s’il fait valoir qu’il est né en France où résident régulièrement ses arents
Source officiellePage 94 sur 131
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