montant de 5 548,00 euros, et précise également qu’elle n’a pas déclaré la perception de la pension alimentaire en 2022 pour un montant de 750 euros, tant à la Caf qu’aux services fiscaux.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

paiement de la somme de 169,37 €, solde de l'indu d'un montant initial de 435,29 €, - condamner [S] [P] aux dépens.

DEMANDERESSE Madame [L] [Q], demeurant 3 rue des Alpes - Allée 8 GUEPIER - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

Par ailleurs, la société Yang Ming Marine Transport Corporation sera tenue de garantir la société Balguerie à hauteur de ce montant.

[W] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEFENDEUR Mme [J] [P] [Adresse 2] non comparant En présence de SELARL

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

A l'audience, elle expose que la dette locative est désormais d'un montant de 528,19 €, le dernier paiement d'un montant de 500 € étant intervenu le 11 mai 2024.

total de 1 417 294,16 francs concernant la construction de 80 maisons individuelles ; qu'Ali Y... n'a pas contesté avoir embauché depuis l'ouverture du chantier en août 1997, et à des dates diverses,

WHIRLPOOL FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2010 par le Cour de Cassation de No Section : No RG : 268P+B+R+I Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Marie-Alice

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

[O] [B] a accepté le 20 septembre 2017 le devis de la SASU Olobat pour la construction d'une terrasse pour un montant de 12 360 euros TTC dans sa propriété située à [Localité 5] (Isère).

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffier

Sur la période du 1er octobre 2017 au 14 février 2020, la Sarl Etablissement [D] a édité plusieurs factures pour un montant total de 27.744,96 euros incluant la facture de 26.883,36 euros.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.