Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00595
11 juin 2014
11 juin 2014
Celle-ci ne permet pas, contrairement à un inventaire établi dans les règles, d'identifier les propriétaires des poissons./ Les alevins ou daurades retrouvés dans les bassins de la société Aquanord ne
Source officiellePCP JCP fond
697fd3b6cdc6046d4791ccdf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee53b172da17169ea2084
3 octobre 2024
3 octobre 2024
20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandra
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92855
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire Avocats : Me Damayantee GOBURDHUN, Me Alexandra MARTINEZ Copie conforme parties Copie exécutoire ARIPA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03519
Source officielleÉlection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP TELEASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de
Source officiellecr
61372650cd58014677424987
12 juin 2003
12 juin 2003
la procuration dont il a interprété les termes avec une particulière mauvaise foi ; par ailleurs, Jacques X... ne rapporte pas la preuve de la régularité du transfert des fonds par rapport au droit allemand
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a61
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il précise que ses revenus s'élèvent à 2 200 euros et qu'il règle à [33] une somme de 370 euros. Il réclame la confirmation du jugement. Aucun créancier ne s'est présenté.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2aabcdc6046d475ce7c5
20 mai 2026
20 mai 2026
VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité Albanaise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbde
7 avril 2011
7 avril 2011
. ***** Monsieur Franck X... et Madame Christine Y... se sont mariés le 6 décembre 1980 à ROUBAIX, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union, Alexandre, né le 23 septembre 1986
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du 12 septembre 2023 - Président du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023046876 APPELANTE La société SELECTINVEST 1 SCPI, représentée par son gérant statutaire, SAS LA FRANCAISE REAL
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Madame [Y] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Monsieur [L] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 09 Mai 1960 à AJACCIO (20000) ... ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillante Monsieur Alexandre X...
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238974
1 septembre 2023
1 septembre 2023
son client lui a dit qu'il travaillait, qu'il est marié religieusement, qu'il est pizzaïlo dans le restaurant de son beau-père, que sa femme est enceinte, le problème avec son passeport devant être réglé
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a4f05edb385fb2a5f9
11 avril 2024
11 avril 2024
[Z] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
Source officiellePage 94 sur 714