syndic, Mme [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS ([Adresse 6]) Monsieur [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Me Angela ALBERT

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

VIGILIS MAINTENANCE MULI TECHNIQUE [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 Compagnie d’assurance

      de la requête No 18158/91                       présentée par Alberto

He applied for asylum, telling the authorities that he grew up in an orphanage, did not know his parents, and left Algeria because it was unstable and dangerous.

DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE APPELANTE : Association [Localité 2] [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PINET avocat pour Me Franck ALBERTI

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2021 et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

;  REQUETE No 13566/88                               Alberto

publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 mars 2019, une altercation

rapports déposés par le docteur Bernard X... l'indication qu'il a convoqué le prévenu aux opérations d'expertise consistant à déterminer les causes des blessures subies par les époux A... lors de l'altercation

X... et Erick Y... contestent pour leur part les faits reprochés, réfutant avoir été présents dans les locaux du commissariat à l'heure indiquée, admettant néanmoins avoir eu avec Gilles X... une altercation

avait fait valoir également que la prise d'acte s'inscrivait dans une stratégie préméditée, établie par sa candidature, quelques jours avant, aux élections professionnelles suivie immédiatement d'une altercation

présenter devant la Cour mais n'a pas hésité à faire attester à nouveau deux autres personnes dont les déclarations ne sont pas plus probantes, dans la mesure où la cliente ne décrit qu'un moment de l'altercation

notification de la sanction ; le 1er juillet 1999 : convocation à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire, qui aboutit à la deuxième procédure de licenciement aux motifs d'un refus d'obéir et d'une altercation

Petzold, Registrar,         Having regard to the application against the Portuguese Republic lodged with the Court on 7 August 1996 by a Portuguese national, Mr Alberto Eugénio