transmission du projet de mise en demeure ; / 5) l'accord éventuellement donné par l'inspection des installations classées sur le choix de la station de traitement en capacité de constituer la solution transitoire

Pour cette raison, ils demandèrent au tribunal d'interrompre la procédure afin de soumettre à la Cour constitutionnelle (Ústavní soud) la demande d'annuler la disposition transitoire de l'article II de

Des régimes transitoires profitant aux chaînes existantes furent appliqués successivement au niveau national, de sorte que, bien que disposant d’une concession, la société requérante ne put jamais émettre

Traité CEE, dès lors que la première des conditions exigées par la Cour de justice de Communautés européennes ne s'imposait pas puisque les fonds étaient prêtés en Belgique, exprimés en francs belges, transitant

En effet la rhinite atrophique évoquée l’a été de façon transitoire, et son intensité a été modérée (…)”.

convenait de l'existence d'un syndicat unique pour l'ensemble immobilier, - dit qu'aucune disposition dans le règlement de copropriété de la Résidence [Adresse 20] ne consacrait l'existence d'un lot transitoire

REPONDU AUX CONCLUSIONS DE GERAVIA DETERMINANTES POUR LA SOLUTION DU LITIGE ET QUI PRECISAIENT QUE LES MARCHANDISES ETAIENT ADRESSEES A L'AEROPORT DE LONDRES OU ELLES DEVAIENT ETRE DEDOUANEES PAR LE TRANSITAIRE

GARE DE MODANE, SONT ARRIVES EN MAUVAIS ETAT A LEUR LIEU DE DESTINATION EN FRANCE, QU'A LA SUITE DE CES TRANSPORTS LA SOCIETE FRANITES A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE A LA SOCIETE DANZAS, TRANSITAIRE

chargé de mission auprès du directeur des achats, à compter de janvier 1979, avait le contrôle de l'exécution des contrats passés par l'UGAP avec, notamment, la société Transafric, et le choix des transitaires

et ses agents Sismatrans et Potivneshtrans ; que le paiement des marchandises par la société Impasto ayant cessé, les sociétés André, après avoir constaté que les conteneurs avaient été remis à un transitaire

Société Nationale des Chemins de Fer Français (la SNCF) pour un transport de Valenciennes à Anvers, sous couvert d'une lettre de voiture où elle figurait comme expéditeur et la société Daher, son transitaire

et de commissionnaire de l'acheminement des marchandises de Castelnau d'Angles à Montréal "Bord navire" et qu'elle supportait ainsi les opérations de douane qu'elle avait d'ailleurs confiées à un transitaire

qu'il résultait des documents de l'espèce que par lettre du 16 janvier 1984, le commissionnaire avait informé l'expéditeur que les autorités Koweitiennes lui avaient imposé la société Alghanim comme transitaire

LA SOCIETE MARSEILLE FRET EN DATE DU 9 OCTOBRE 1974 LUI FAISANT SOMMATION DE RETIRER LES 3600 CARTONS DE POMMES ET PAR LA RESTITUTION SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 4 AVRIL 1975 A LA SOCIETE MORY, TRANSITAIRE

Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) pour un transport de Valenciennes à Anvers, sous couvert d'une lettre de voiture où elle figurait comme expéditeur et la société Daher, son transitaire

civil ; Mais attendu que la cour d'appel relève qu'il résulte aussi bien du bon de commande que de la confirmation d'ordre 73 777 du 2 mai 1988, que la marchandise commandée devait être remise au transitaire

et 9 de la directive 2001/24/CE doivent être interprétés en ce sens que des mesures d'assainissement ou de liquidation d'un établissement financier, telles que celles basées sur les dispositions transitoires

; - il méconnaît le principe de sécurité juridique dès lors que le plafonnement des aides, qui constitue une atteinte excessive à leurs intérêts privés, nécessitait la mise en œuvre de mesures transitoires