S'agissant des cotisations dues au titre du régime de la retraite complémentaire, il y a lieu de relever que M.

X...étant désigné mandataire judiciaire ; que la caisse de retraite complémentaire (la Capicaf) a déclaré sa créance privilégiée au passif ; qu'à la suite d'une contestation, la Capicaf a adressé, le 16

LA FIXATION DE SA PENSION PRINCIPALE ET D'AVOIR, EN CE QUI CONCERNE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, DECIDE QU'IL LUI APPARTENAIT, POUR EN OBTENIR LE VERSEMENT, DE PRECISER A LA CAISSE LE MONTANT DE LA RETRAITE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ52 Ordonnance n° 2025/M245 Organisme AG2R AGIRC ARRCO Institution de retraite

Elle soutient que le conseil départemental doit encore lui verser les sommes suivantes : - 90 129,60 euros au titre de la perte de rémunération ; - 2 270,73 euros au titre de la retraite complémentaire

donne lieu au versement d'une rente de vieillesse et, en cas de décès, à celui d'une rente ou d'un capital au conjoint survivant, retient que le contrat souscrit par Hubert X... est un contrat de retraite

, de la retraite complémentaire et de l’invalidité - décès, ainsi que les majorations de retard y afférentes.

[P] tendant à l'obtention de la somme de 600.000 € au titre d'une « perte de chance de percevoir sa retraite complémentaire », au fond et si par extraordinaire M.

IEG, est déterminé chaque année afin de couvrir les montants qui seraient dus par le régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières au régime général et aux régimes de retraite

Il conclut : " L'assurée travaille depuis 2012 comme chargée d'études des comptes pour une caisse de retraite complémentaire.

nationale de l'animation, ni respecté les dispositions réglementaires relatives aux temps d'interruption entre deux séquences de travail et aux congés payés, ni davantage mis en place un dispositif de retraite

Il soutient que la contrainte, en tout état de cause, aurait du être cantonnée, en fonction de ses revenus réels, à la somme de 1.586€, soit 296€ au titre du régime de base, 1.214€ au titre de la retraite

l'irrégularité de la mise en demeure du 17 janvier 2018, que cette dernière précise la période d'exigibilité et le montant des cotisations appelées pour l'année 2015, au titre du régime de base, du régime de retraite

[E] [Z] a assigné le fonds interprofessionnel de retraite complémentaire aux droits duquel est venu Humanis Prévoyance en paiement d'une pension de retraite surcomplémentaire.

assujettis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles sont affiliés obligatoirement auprès d'une institution gérant un régime de retraite

de retraite complémentaire mis en place à compter du 1er janvier 1996 ; - 395,28 euros de rente mensuelle au titre de rattrapage de retraire Gachet entre le 1/07/2010 jusqu'au 16/09/2014 ; en tout état

date du 16 avril 1947 conclu avec le comité d'entreprise il a été créé au sein de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), pour l'ensemble des salariés, une institution de retraite

, en versant au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ses cotisations de retraite versées à tort depuis 2012 à l'institution de retraite complémentaire