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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547945
4 mai 2015
4 mai 2015
l'exemption de retenue sur traitement au titre du logement de fonction à d'autres fonctionnaires affectés en Nouvelle-Calédonie, notamment aux commissaires délégués de la République, aux instituteurs, professeurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
y compris pendant la période du confinement, mise en place d'une fiche de poste type pour chaque professeur ; aucun des bilans et entretiens professionnels réalisés ne remettent en cause la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507594_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pour incompétence territoriale au visa de l'article R. 312-12 du code de justice administrative par ordonnance du 11 mars 2025, notifiée le lendemain ; toutefois, elle n'a pas agi en sa qualité de professeure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Par ordonnance du 22 octobre 2004, le juge des référés près le tribunal de grande instance de Nice a désigné le professeur [D] [Q] en qualité d'expert lequel s'est adjoint deux sapiteurs, le professeur
Source officielleciv1
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101010
10 septembre 2014
10 septembre 2014
en raison de la persistance des douleurs, que Mme X..., sage-femme, employée comme vacataire par la clinique, a ensuite fait, par voie intra-musculaire, une injection de Spasphon pour accélérer le processus
Source officielle3ème chambre
DTA_2101401_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré () / 7. Professeurs d'éducation physique et sportive () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100995_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles hors classe occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle (Charente-Maritime).
Source officielle8ème chambre
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
civils permanents de l'État sont, sauf dérogation législative, occupés par des fonctionnaires ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu, d'une part, des besoins de professeur
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c619
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Le jour même, le professeur Patrice M..., expert à la cour d'appel de Colmar, procédait à un examen du corps et à un prélèvement d'humeur vitrée afin de préciser l'heure de la mort.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004837_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2020 de la rectrice de l'académie de Versailles en tant qu'elle ne l'a pas titularisé dans le corps des professeurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603739_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Tremblay-en-France a désigné le nouveau chef du département « Management de la logistique et des transports » (MLT) ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’IUT de Tremblay-en-France de suspendre les processus
Source officielle1ère chambre
DTA_2101159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du lycée au rectorat, en violation du secret des correspondances et du droit à la vie privée; - le proviseur du lycée a adressé au rectorat un courrier diffamatoire et " handiphobe " remettant en cause
Source officiellecr
à suivrec/Jacques Z
6137252ccd5801467741b93f
28 novembre 1989
28 novembre 1989
les cas, la chambre d'accusation a privé sa décision d'une condition essentielle à son existence légale ; " alors 3°) que dans leur mémoire, les époux Y... avaient expressément fait valoir que le professeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2305670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cet article faisait état du dépôt d’une plainte par une professeure exerçant au sein de cet institut à l’encontre du chef d’établissement, de la responsable pédagogique et de plusieurs de ses collègues
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Un professeur du lycée témoigne que ce jour-là l'attitude de M. C A et celle d'un de ses camarades lui a fait suspecter qu'ils préparaient un coup d'éclats durant son cours.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488657.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'exécution de la décision du 11 avril 2023 par laquelle le conseil académique restreint de l'université de Montpellier a émis un avis défavorable à sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2009014_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ineat ", ensemble la décision du 20 juillet 2020 rejetant explicitement son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire droit à sa demande d'exeat et de lui proposer un poste de professeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
motifs tirés de ce que la requérante relève du IV et du V de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de ce que l'activité de magnétiseuse ne découle pas des fonctions d'une professeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
langue vivante étrangère qui ne présente pas d'aspect phonologique que sa langue maternelle et ce malgré un accompagnement adéquate et des aménagements mis en place ", ainsi qu'une attestation d'un professeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les trois sièges à pourvoir du collège des professeurs d'universités ont été attribués à l'unique liste candidate " Collégialité " composée de deux femmes et d'un homme.
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