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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 7 septembre 2022, le préfet de la Marne a délivré à l'intéressé un récépissé de renouvellement de ce titre de séjour valable jusqu'au 6 mars 2023, régulièrement renouvelé jusqu'au 14 février 2024.
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402710_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle indique aussi les éléments de la situation personnelle et familiale de l'intéressée retenus par le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500103_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 16 septembre 2019, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, prononcée par la préfète d'Ille-et-Vilaine à la suite de son interpellation par les services de police
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411695_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, menaces, voies de fait ou contrainte, et occupation frauduleuse ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21482_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 20 avril 2022, l'intéressé a été interpellé par les services de police alors qu'il se trouvait en situation de travail, sans toutefois être en mesure de justifier de la détention d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604436_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il indique que, de nationalité italienne, il a fait l’objet d’une interpellation le 20 février 2026 pour des faits d’usage de stupéfiants et placé en garde à vue, sans toutefois faire l’objet de poursuites
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00513
5 avril 2018
5 avril 2018
. ; qu'ils ont expliqué que ceux-ci entreposaient des objets sur leur terrasse, indiquant sur leurs interrogations qu'ils les avaient trouvés ou achetés lors d'une brocante ; qu'en dépit des dénégations
Source officiellecr
6137256acd5801467741d838
28 février 1996
28 février 1996
donc des indices graves et concordants permettant de considérer que Jean-Paul Y... a sciemment tiré profit des sommes escomptées par les banques endossataires des fausses lettres de change ; que l'intéressé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A la suite de l'interpellation de l'intéressé au cours du mois de janvier 2025, le préfet de Vaucluse lui a, par un arrêté du 18 janvier 2025, interdit le retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle7ème chambre
DTA_2302716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En suivant, par un jugement du 17 avril 2023, le magistrat désigné a admis l'intéressé à l'aide juridictionnelle provisoire, renvoyé à une formation collégiale les conclusions à fin d'annulation de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300810_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B a agressé violemment une personne âgée au sein d'un bus, qu'il s'est rebellé lors de son interpellation par la police municipale et qu'il s'est rebellé de nouveau lors de sa garde à vue, mordant deux
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff56
5 juin 1997
5 juin 1997
G..., également impliquée et interpellée lors de la tentative de négociation de chèques de voyage à Cologne en Allemagne et par les témoignages de Mme E... qui avait par ailleurs accepté d'émettre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205574_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'autorité préfectorale n'est pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments de la situation de l'intéressé, mais seulement ceux sur lesquels elle a fondé ses décisions.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318239_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C, comme le fait qu'il est dépourvu de documents de voyage et ne peut justifier être rentré régulièrement en France, le fait qu'il a été interpelé le 30 juillet 2023 par les services de police pour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410003_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B a été interpellé le 5 novembre 2024 pour des faits de violences volontaires par le conjoint en présence de mineurs et menaces de mort.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [B] déposa une plainte auprès des autorités en juin et juillet 2018 contre leur employée de maison, dénonçant des achats par utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, des vols, des escroqueries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00661
17 avril 2019
17 avril 2019
Cette proposition de mutation intervient suite aux nombreuses difficultés rencontrées sur Besançon : - un manque de management auprès des équipes malgré mes interpellations pour un recadrage efficace :
Source officiellecr
61372652cd58014677424aad
3 mars 2004
3 mars 2004
Yvette, épouse Y... coupable de l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne - Charles Z... - dont la particulière vulnérabilité était apparente et connue par elle ; "aux
Source officiellecr
6137269acd58014677426f41
9 novembre 2005
9 novembre 2005
détention provisoire constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public, d'interdire toutes pressions et concertations avec les coauteurs ou complices et de garantir le maintien de l'intéressé
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d92a075782d5f06039b48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
soutien de leurs prétentions, ils exposent que leur action est recevable en ce que les défendeurs sont mal venus à leur reprocher de ne pas avoir discuté directement avec eux mais seulement par notaire interposé
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