(No 11-14-001886) le 22 décembre 2015, - condamner LOGEMLOIRET à leur payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la présente instance.

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance a donc été interrompue. 4. Il est justifié de la signification, par acte du 10 octobre 2024, à M.

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Or, en application des dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce la liquidation judiciaire dans les cas où elle emporte

[P] [N], appelant, a déclaré dégager sa responsabilité professionnelle à l'égard de son client ; MOTIFS Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque

informé la cour qu'il avait dégagé sa responsabilité professionnelle et que de ce fait, qu'il ne formulerait pas d'observations ; MOTIFS Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile

délibéré de la décision fixée au 3 juin 2026 ; SUR CE, Sur la péremption et la demande de réinscription de l'affaire au rôle : Aux termes des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile

(RENE), CITES COMME CIVILEMENT RESPONSABLES, AINSI QUE LA SOCIETE PROGILOR, APPELEE EN GARANTIE PAR LA PREVENUE ET LES CIVILEMENT RESPONSABLES.

et leur absence d’opposition, SUR CE Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile, l’instance est périmée lorsque aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans

et leur absence d’opposition, SUR CE Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile, l’instance est périmée lorsque aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal