Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8dfd33109fd079ab75d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-263A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur
Source officielleJ.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-265T - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur
Source officielleJ.L.D.
69d69fedcdc6046d478ec5b0
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BZC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2106136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme B A demande l'annulation du refus du directeur régional des finances publiques de lui communiquer son dossier administratif. 2.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e41571681ed727f2a4e17f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
, Vu l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
66a3f4e4c63cd64a75c57518
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23efb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
avocat au barreau de l'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [T] [N]en date du 10 juillet 2024 plaçant en mesure d'isolement Madame [U] [H] à compter du 10 juillet 2024 à 08h31; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
03 juillet 2024 à 11h47; Vu l'ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Madame [N] [P] en date du 08 juillet 2024; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23ff5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, il doit être fait droit à cette demande directement imputable à la faute du maître d'ouvrage et il convient donc d'ajouter la somme de 628 euros hors taxes au crédit de la société Bouygues travaux
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec48e
20 juillet 1987
20 juillet 1987
appel et conclu aux torts exclusifs du mari et à une rente mensuelle d'un montant plus élevé ; que, postérieurement, un huissier de justice, agissant en son nom, a adressé à l'employeur du mari une demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00394
28 avril 2009
28 avril 2009
et nécessaire ; qu'il en va ainsi, notamment, lorsque l'issue de l'instance dont la péremption est demandée dépend directement des résultats de l'autre ; que, dès lors, en jugeant que l'instance était
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323e8d5cd4a8759405de
7 octobre 2024
7 octobre 2024
au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [G] [K]en date du 03 octobre 2024 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [J] [H] à compter du 03 octobre 2024 à 22h12 ; Vu la demande
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838437
28 avril 1993
28 avril 1993
directeur des services fiscaux du Rhône rejetant sa demande de communication de diverses pièces annexées au dossier des requêtes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Lyon sous les n os
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007883073
5 mai 1995
5 mai 1995
que le Conseil d'Etat annule les décisions du 27 mars 1991 et du 24 juillet 1991 par lesquelles le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100814
2 juillet 2014
2 juillet 2014
72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu qu'en vertu de ces textes, seul le mandat de vente à lui confié pouvant justifier légalement sa rémunération, l'agent immobilier ne peut demander
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe59
23 octobre 1980
23 octobre 1980
LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUTIERE COLAS AYANT AU MOIS D'AOUT 1977 COMPRIS LE PRIOL, CHEF DE CHANTIER, DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE, AUTORISE PAR LE MINISTRE, SUR UNE DEMANDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00838
30 septembre 2020
30 septembre 2020
légitime de faire préciser l'importance des tâches assurées par les différents personnels du secteur de production, et laisse en la matière, toute latitude d'appréciation au salarié, que pour celui-ci, la demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634
28 juin 2017
28 juin 2017
au directeur de la DRPJ de Versailles notamment, sur le point touchant à l'identification de l'auteur, d'exploiter les résultats de la demande d'expertise en parentèle diligentée auprès du FNAEG et également
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007880257
21 février 1996
21 février 1996
HOSPITALIER GENERAL DE VICHY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme A... et autres, les
Source officiellePage 93 sur 27119