Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 38 996,42 francs la part du préjudice subi par la victime d'un accident de la circulation

X... a été avisé du changement de coque et qu'il a pu constater au moment d'acheter le véhicule que la carte grise de la CX diesel, indiquant une première mise en circulation datée du 20 août 1982; qu'il

rejetant l'exception de nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle, a condamné la Mutuelle du Mans, solidairement avec Djamal X..., à indemniser les victimes de l'accident de la circulation

résulte de ce principe que le territoire français est un et doit notamment être considéré, dans son intégralité, comme formant un espace économique unique à l'intérieur duquel les marchandises peuvent circuler

ces personnes ont commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en sa qualité de chef de gare, Alain Z... était responsable de la sécurité des circulations

véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre, a heurté le poids-lourd qui s est déporté sur la voie de gauche, s est immobilisé le long de la voie ferrée et a été heurté dans sa voie de circulation

Protocole n° 4 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler

demandé de réduire à la somme de 23 000 euros le cautionnement et la restitution de son passeport, n'étant pas titulaire d'une carte d'identité lui permettant de se rendre à Saint-Barthélémy ou de circuler

lieu, que la réparation du préjudice doit être intégrale et ne saurait excéder le préjudice subi ; que la cour d'appel, pour évaluer le préjudice subi par la veuve de la victime d'un accident de la circulation

personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation

en zone réservée donnant lieu à la délivrance de titre de circulation aéroportuaire des salariés, — et contraignant ainsi la société Securitas transport aviation Security à les élaborer entièrement et

Mme [R] [Q] a été victime, le 24 mai 2020, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société [1] (la société), conduit par [K] [W], mineur au moment des faits. 3.

X..., ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation la compagnie Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, assureur du propriétaire

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Le 11 novembre 2011, sur la commune d'[Localité 5] est survenu un accident de la circulation entre le véhicule Ford Fiesta conduit par Mme [V] [G]

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Y... et Jacques Z... ont été victimes d'un accident mortel de la circulation

X... a été blessé dans un accident de circulation dont M. Y... n'a pas contesté être responsable ; que la victime a assigné en réparation M.

peuvent, sans excéder leurs pouvoirs, prononcer d'autre peine ou mesure que celle prévue par la loi ou le règlement ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Pierre X... coupable d'avoir circulé

Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation par l'automobile conduite par M.